J.O. 38 du 15 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0505009X
Par délibération en date du 5 janvier 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association des Francas du Gard à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Sommières », pendant la période du 20 janvier au 30 juin 2005 :
Site : espace Lawrence-Durell, salle no 26, 43, rue Taillade, BP 52027, 30250 Sommières.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 102,9 MHz.